Constat matériel et autres

À quoi peut bien servir un constat d’huissier ?

Au même titre qu’un rapport d’expert, le constat d’huissier peut être utilisé comme preuve lors d’un litige au tribunal et dans les meilleurs cas, éviter que cette mésentente entre deux parties passe par le processus judiciaire. L’huissier consigne ses observations par écrit de l’état d’un lieu, d’un bien, d’un événement et bien d’autres encore, et ce, de façon neutre et impartiale afin de refléter la réalité à un moment bien précis. Toujours en rappelant que l’huissier agit à titre d’officier de justice, ce rapport détaillé des faits est difficilement réfutable.  De plus l’article 292 C.p.c. confère à cet acte un pouvoir judiciaire, c’est comme si le tribunal c’était déplacé lui-même pour  prendre connaissance de ce qui sera mis dans le rapport de l’huissier.