Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : MAI 2025
Chez GAUMOND ET ASSOCIÉS HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C. (« GAUMOND ET ASSOCIÉS HUISSIERS », « nous », « notre » ou « nos »), nous voulons que vous compreniez quels sont les renseignements personnels que nous recueillons et comment nous les utilisons et les communiquons. C’est pourquoi nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité avant de faire appel à nos services ou de postuler pour rejoindre notre équipe.
1. Qu’est-ce que la politique de confidentialité et que couvre-t-elle ?
La présente politique de confidentialité s’applique à toute interaction que nous avons avec vous dans le cadre de l’exercice de notre profession (nos « services ») y compris par l’entremise de notre site web à l’adresse www.huissiersgaumond.com (le « site web »), et à toute demande que vous avez faite pour rejoindre notre équipe.
2. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons et pourquoi ?
Nous recueillons vos renseignements personnels via nos conventions d’honoraires, votre avocat, courriel, notre site web et toutes autres interactions avec vous. Vos renseignements personnels sont utilisés à différentes fins, notamment pour effectuer des significations, des saisies, des constats et exécuter des décisions judiciaires. Veuillez consulter les tableaux ci-dessous pour plus de détails.
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Exemples de catégories de renseignements personnels |
Fins de la collecte |
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Votre nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone et courriel Le nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone et courriel du récipient |
Nous collectons ces renseignements pour signifier des documents juridiques à des tiers en conformité avec notre convention d’honoraires. |
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Votre nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone, courriel, district judiciaire et numéro de dossier à la Cour Le nom, prénom, adresse professionnel, numéro de téléphone et courriel de votre avocat Le nom, prénom, adresse de domicile, lieu de travail, numéro de téléphone, courriel et date de naissance de vos débiteurs Descriptions des biens de vos débiteurs, y compris les meubles, coffre-fort, immeubles, comptes bancaires, revenues, véhicule automobile |
Nous collectons ces renseignements pour effectuer des saisies auprès de vos débiteurs en conformité avec notre convention d’honoraires. |
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Votre nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone et courriel Le nom, prénom, adresse de domicile, adresse professionnel et description des biens du tiers sujet au constat |
Nous collectons ces renseignements pour effectuer un constat officiel d’une situation donnée. |
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Votre nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone, courriel, district judiciaire et numéro de dossier à la Cour Le nom, prénom, adresse professionnel, numéro de téléphone et courriel de votre avocat Le nom, prénom, langue parlée, adresse de domicile, lieu de travail, numéro de téléphone, courriel, date de naissance et description du véhicule des défendeurs |
Nous collectons ces renseignements pour exécuter des décisions judiciaires en conformité avec notre convention d’honoraires. |
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Votre nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone et courriel |
Nous collectons ces renseignements pour gérer votre dossier avec nous et répondre à vos requêtes. |
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Informations bancaires
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Nous pouvons collecter ces renseignements pour gérer la facturation et régler nos honoraires. |
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La date, l’heure et la durée de vos visites sur notre site web, les pages consultées et les liens cliqués sur notre site web, vos préférences linguistiques, etc. |
Nous collectons ces renseignements à l’aide de cookies et de pixels sur notre site web. Ces renseignements nous permettent de compiler des données globales sur le trafic et les interactions sur notre site web. |
GAUMOND ET ASSOCIÉS HUISSIERS recueille certains renseignements personnels lorsque vous postulez un emploi ou un stage. Vous trouverez ci-dessous un résumé des catégories de renseignements personnels de candidats que nous recueillons et de l’usage que nous pouvons en faire.
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Exemples de catégories de renseignements personnels |
Fins de la collecte |
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Nom complet, adresse de domicile, adresse courriel, numéro de téléphone, éducation, appartenance à un ordre professionnel, numéro de permis d’exercice, expériences professionnelles, compétences, objectifs professionnels, curriculum vitae, références et antécédents judiciaires |
Traiter votre demande d’emploi, y compris évaluer vos qualifications pour un poste donné, vérifier vos références et communiquer avec vous au sujet de votre candidature. Déterminer la rémunération appropriée et pour se conformer aux exigences légales applicables. |
Veuillez noter que nous pouvons également collecter et utiliser vos renseignements à toute autre fin autorisée ou requise par la loi.
Vous vous engagez par la présente à ce que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient à jour et exacts ; dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir nos services ou traiter votre demande pour rejoindre notre équipe.
3. Comment partageons-nous vos renseignements personnels ?
Nous partageons vos renseignements avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés ci-dessus, y compris comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
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Catégorie de tiers |
Explications |
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Votre avocats |
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec votre avocat lorsque nécessaire dans l’exécution de nos services, tel que décrit dans la convention d’honoraires que nous avons conclu avec vous. |
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Fournisseurs de services |
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services tiers autorisés qui nous fournissent des services tels que l’hébergement du site web, le stockage des données, ou des vérificateurs d’antécédents |
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Conseillers professionnels |
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers juridiques, financiers, comptables ou autres dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de notre cabinet et pour se conformer aux lois applicables. |
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Application de la loi et autres autorités |
Nous pouvons recevoir des demandes d’accès à vos renseignements personnels de la part des autorités. Nous nous assurerons que la demande est licite avant d’y répondre. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons. Nous ne partagerons que ce qui est strictement nécessaire. |
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Transactions commerciales |
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement par emprunt, d’une vente d’actifs ou d’une transaction similaire, ainsi que dans le cas d’une insolvabilité, d’une faillite ou d’une mise sous séquestre dans laquelle les renseignements sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant que l’un de nos actifs commerciaux. |
4. Comment transmettons-nous vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels peuvent être conservés dans nos bureaux, ainsi que dans ceux de nos fournisseurs de services tiers et de nos conseillers professionnels, comme décrits ci-dessus. Certains de ces tiers peuvent être basés ou partager vos renseignements en dehors du Québec. En nous soumettant des renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils soient communiqués et stockés en dehors du Québec. Lorsque ces renseignements personnels se trouvent en dehors du Québec, ils sont soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux forces de l’ordre ou aux autorités réglementaires de ces autres juridictions, conformément aux lois locales.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels continueront à tout moment d’être régies par la présente politique de confidentialité. Le cas échéant, nous nous conformons aux exigences légales prévoyant une protection adéquate pour le transfert de renseignements vers une juridiction tierce.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous transférons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? ».
5. Comment protégeons-nous et conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels sous notre contrôle. Toutefois, les renseignements personnels transmis sur l’internet et/ou stockés sur des systèmes reliés à l’internet ne sont pas sécuritaire à 100 % et aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Par conséquent, nous n’assurons pas et ne garantissons pas la sécurité ou l’intégrité de vos renseignements personnels.
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant un temps nécessaire à la réalisation des fins spécifiées dans la présente politique et pour respecter nos obligations déontologiques et légales.
Nous prenons des mesures pour nous assurer que seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y ont accès.
6. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels ?
Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables, vous pouvez, sur demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité, consulter les renseignements personnels que nous avons collectés, utilisés ou communiqués, et/ou demander qu’ils soient corrigés, et/ou retirer votre consentement à leur utilisation ou communication.
Si la loi l’exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels ; (ii) le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique, et de faire transférer ces renseignements personnels directement à une autre organisation ; (iii) le droit d’être informé et de présenter des observations concernant la prise de décision automatisée ; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement de vos renseignements personnels.
Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels, telle que la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? ».
7. Comment saurez-vous que la politique de confidentialité a été modifiée ?
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité révisée. La présente politique de confidentialité a été mise à jour à la date indiquée en haut de page. Sous réserve des lois applicables, nous vous informerons de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité.
8. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant vos renseignements personnels ou la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.